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Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • de tenter de perturber le fonctionnement du Site ;

  • d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant.

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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